Informations contractuelles
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur la boutique Nicogravure pour des créations en bois gravé, personnalisées ou non, destinées aux clientes consommatrices.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la vendeuse et de la cliente dans le cadre des ventes conclues à distance sur la boutique en ligne Nicogravure.
Elles s’appliquent à l’ensemble des créations en bois proposées à la vente, qu’elles soient standard ou personnalisées à la demande de la cliente.
La boutique Nicogravure est exploitée par VAN-ASSCHE Kimberley, Entrepreneur individuel (EI) - régime micro-entrepreneur.
Les photographies, descriptions, dimensions et indications affichées sur le site sont présentées avec le plus grand soin. En raison de la nature du bois et du caractère artisanal des réalisations, chaque pièce peut toutefois comporter de légères variations de teinte, de veinage, de nœuds ou de rendu de gravure.
La cliente est invitée à vérifier attentivement les informations saisies pour la personnalisation avant validation de la commande, notamment l’orthographe, les dates, les prénoms, les quantités et toute demande spécifique.
Sauf erreur imputable à Nicogravure, une faute, une omission ou une information erronée transmise par la cliente dans le cadre d’une personnalisation ne pourra pas justifier le remboursement d’un produit déjà fabriqué selon cette demande.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Mention TVA communiquée par l’exploitante : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Nicogravure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par la cliente.
La commande est considérée comme ferme après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement ou du mode de règlement choisi sur le site Nicogravure.
Nicogravure se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations manifestement erronées, de demande techniquement irréalisable, d’incident de paiement, d’abus ou de contenu illicite transmis pour la personnalisation.
La cliente règle sa commande selon les moyens de paiement proposés au moment de l’achat sur le site. La commande peut être mise en fabrication après validation effective du paiement.
En cas de refus d’autorisation de paiement ou d’échec du règlement, la commande n’est pas confirmée et Nicogravure n’est pas tenue de procéder à la fabrication ou à l’expédition.
Les délais de préparation et de fabrication sont indiqués sur le site à titre informatif. À la date de rédaction de ces CGV, le délai habituel communiqué par Nicogravure est le suivant : Expédition en 5 à 7 jours ouvrés.
Les livraisons sont proposées selon la zone desservie affichée sur le site, actuellement : France métropolitaine et projets à distance. La cliente doit vérifier l’exactitude de son adresse avant validation.
À défaut de délai particulier expressément convenu, la commande est livrée au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Si une date de réception est impérative pour un événement, la cliente doit le signaler avant validation de la commande.
À réception, la cliente est invitée à vérifier l’état du colis et du produit. Toute anomalie apparente doit être signalée sans délai afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Pour les produits non personnalisés, la cliente consommatrice dispose du délai légal de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés les articles portant un prénom, une date, un texte, un motif, un format ou une adaptation demandée spécialement par la cliente.
Pour les produits non personnalisés faisant l’objet d’une rétractation valable, les frais de retour restent à la charge de la cliente, sauf accord contraire de Nicogravure ou application d’une garantie légale.
La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait éventuellement être proposée.
Pour toute question, demande de suivi, réclamation, demande liée à une garantie légale ou difficulté concernant une commande, la cliente peut me contacter aux coordonnées suivantes :
Lorsque la cliente transmet un texte, un prénom, un visuel, un logo ou toute autre indication destinée à être gravée, elle garantit disposer des droits nécessaires pour en demander la reproduction.
Nicogravure se réserve le droit de refuser toute demande manifestement illicite, contraire à l’ordre public, diffamatoire, haineuse, violente, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les données personnelles collectées lors de la commande ou via le formulaire de contact sont utilisées pour le traitement des commandes, la relation cliente, la livraison et le suivi des échanges.
La cliente peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation selon la réglementation applicable en contactant Nicogravure par e-mail.
En cas de litige non résolu directement avec Nicogravure, la cliente consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après réclamation écrite préalable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être complétées par l’exploitante du site avant mise en ligne définitive de la boutique.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La cliente consommatrice conserve, le cas échéant, le bénéfice des règles protectrices impératives de son lieu de résidence et des juridictions compétentes prévues par la loi.
